Courtier en caution et garanties financières

Cautions Proposées

Garanties demandées dans le cadre de l’article R 516 du code de l’environnement pour l’exploitation d’installations classées dont les centres d’enfouissement technique de déchets, certains sites SEVESO et celles de l’arrêté du 31 mai 2012

Caution environnementale d’exploitation ICPE

Garanties demandées par l’administration dans le cadre de votre activité:

· Soit vis-à-vis des douanes (cautions douanières Accises …),

· Soit vis-à-vis de vos clients (Caution  VEFA, CMI …)

Caution légales

Dans le cadre de contrats en France ou à l’export vos clients peuvent vous réclamer différentes cautions : de soumission, de bonne fin, de restitution d’acompte, de garantie….

Garanties contractuelles

Cabinet de courtage en garanties financières 14 Allée de Cruye 78870 Bailly

tel + 33 (0) 950 297 815 fax + 33 (0) 955 297 815 email info@e-c-c.fr

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Garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances