Garanties demandées dans le cadre de l’article R 516 du code de l’environnement pour l’exploitation d’installations classées dont les centres d’enfouissement technique de déchets, certains sites SEVESO et celles de l’arrêté du 31 mai 2012
Garanties contractuelles
Dans le cadre de contrats en France ou à l’export vos clients peuvent vous réclamer différentes cautions : de soumission, de bonne fin, de restitution d’acompte, de garantie….
Caution légales
Garanties demandées par l’administration dans le cadre de votre activité:
Soit vis-à-vis des douanes (cautions douanières Accises …),
Soit vis-à-vis de vos clients (Caution VEFA, CMI …)